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dans la revue " Contrats publics" Groupe Moniteur

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Contrats publics n° 176 - Mai 2017 - « Les valeurs de l’architecture »

La pleine satisfaction que tout citoyen attend d’un ouvrage nouveau ou rénové (bâtiment ou ouvrage d’art) nécessite que son maître d’œuvre ait réussi la synthèse architecturale des objectifs et contraintes de tous ordres, souvent divergents, parfois contradictoires.

Gilbert Ramus passe en revue les diverses valeurs que le maître d’œuvre doit avoir en permanence en ligne de mire lorsqu’il conçoit un ouvrage.

• La fonctionnalité est un des objectifs initiaux fixés par le maître d’ouvrage.

• La satisfaction de la valeur culturelle des ouvrages s’impose, car chacun d’eux constitue un maillon du patrimoine construit d’un pays.

• On rappellera la valeur sociale des ouvrages, parce qu’ils influent sur le comportement des personnes.

• La valeur esthétique et le choix réfléchi de tous les éléments de construction sont des objectifs majeurs.

• La satisfaction des valeurs urbanistiques et environnementales est impérieuse : chaque ouvrage doit enrichir la cité.

• La réussite technique, dans des conditions économiques acceptables, s’impose à l’évidence.

• Et on n’oubliera pas le contexte exubérant de la réglementation française.

C’est la satisfaction simultanée de toutes ces valeurs que doit réussir tout maître d’œuvre, notamment l’architecte, au cœur de la création des bâtiments.

Contrats publics n° 172 - Janvier 2017 -

« La loi MOP doit-elle évoluer ? »

La loi MOP n’est nullement « sanctuarisée » : en un peu plus de trois décennies, elle a été corrigée une douzaine de fois, mais les principes « vertueux »  du titre II de la loi ont toujours été conservés.

Gilbert Ramus démontre d’abord l’avantage d’une maîtrise d’œuvre au service du seul maître d’ouvrage, qui suppose son indépendance vis-à-vis des entreprises.

Il expose ensuite les objectifs de qualité (dans tous les sens du terme), que visait cette loi, après une période de reconstruction qui avait laissé de nombreuses plaies urbaines ….

Il observe l’intelligence des dispositions du titre II de la loi et constate que la qualité architecturale des constructions publiques (réalisées selon les règles fixées par la loi MOP) n’a cessé de s’améliorer : et ceci est reconnu à l’étranger.

En 2017, rien ne justifie la remise en cause des principes vertueux du titre II de la loi, pas même le BIM dont la compatibilité avec la MOP a été démontrée.

Si l’on évoque une évolution possible des textes, elle devrait viser le principal décret (93-1268 du 29 novembre 1993), plutôt dans le sens d’un allègement et non d’un allourdissement des contenus, comme certains le préconisent (à cause du BIM !) : ce serait contre-productif.

La concurrence entre les candidats à un marché est généralement un bon moyen d’obtenir, à un prix convenable, le « produit » désiré (fournitures, travaux, services). Il suffit que l’ensemble de ses performances et qualités aient pu faire l’objet d’un cahier des charges précis et puissent être contrôlables in fine. Les offres anormalement basses sont alors plus aisément repérables.

Mais ceci n’est pas vrai pour certains types de marchés dont les qualités attendues du « produit » ne peuvent être imposées selon des critères quantifiables objectivement, ce qui empêche d’en contrôler le strict respect après livraison : on n’exige pas de l’avocat qu’il garantisse la durée et le gain du procès.

Les marchés de maîtrise d’œuvre font, à l’évidence, partie de ces marchés qui devraient toujours faire l’objet de modalités spécifiques de mise en concurrence, adaptées à la nature de telles prestations. Le concours d’architecture et d’ingénierie est un bon exemple de procédure adéquate.

C’est pour ce type de marchés que la détection des offres anormalement basses est difficile, alors qu’elle est essentielle : choisir son maître d’œuvre sur le critère du montant d’honoraires le plus bas est absurde, puisque cela aboutit à choisir celui qui consacrera le moins de temps aux études et recherches, sans doute avec les prestataires les moins qualifiés, sans moyen de sanction, in fine : une architecture médiocre (qui la juge ?) est ineffaçable pour des décennies.

Les moyens du maître d’ouvrage doivent donc être adaptés pour détecter les OAB.

Il faut d’abord que les maîtres d’ouvrage fassent des évaluations raisonnables du montant des honoraires nécessaires à la bonne exécution de l’ensemble des prestations. De multiples professionnels peuvent les assister dans ce travail. Et les maîtres d’ouvrage ne doivent pas craindre d’être contredits pas des OAB : ce n’est pas aux « bradeurs » de dire le juste prix.

Ensuite, il existe, des repères sérieux, qui n’ont certes pas valeur réglementaire, dans le « Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre ».

Enfin, il faut que les maîtres d’œuvre consciencieux ne renoncent pas à présenter des offres « sérieuses », car elles contribuent à établir un niveau de prix « sérieux ».

Contrats publics n° 136  - Octobre 2013

« Rémunération du maître d’œuvre et intérêt de la collectivité »

Gilbert Ramus évoque l’évolution, depuis deux tiers de siècle, des modalités de désignation des maîtres d’œuvre et de fixation du montant de leurs honoraires.

Il démontre que des principes trop standardisés (sans tenir compte de la nature des services, objets des marchés), règles souvent imposées par des directives européennes, ont rendu périlleux (pour la qualité des prestations à exécuter) le choix des maîtres d’œuvre et la fixation de leurs rémunérations.

Il rappelle que les enjeux des missions de maîtrise d’œuvre, dont les réalisations constituent les lieux de vie de plusieurs générations, et confectionnent, l’une après l’autre, le patrimoine d’un pays, dépassent de cent coudées l’avantage du moindre prix des honoraires.

Gilbert Ramus explique que ce sont les règles actuelles de la commande publique qui rendent difficile, pour les maîtres d’ouvrage publics, la désignation du meilleur prestataire probable pour accomplir des missions de maîtrise d’œuvre de plus en plus complexes.

Il donne quelques pistes pour pallier les risques d’un mauvaix choix.

Tout d’abord, avec évidence, le concours d’architecture et d’ingénierie est la procédure la plus efficiente pour espérer obtenir le meilleur ouvrage possible, puisqu’elle offre au maître d’ouvrage la possibillité de choisr le meilleur des projets présentés par plusieurs maîtres d’œuvre.

Ensuite, il faut utiliser les études et documents qui donnent de précieux conseils, tels ceux produits par la MIQCP, notamment le « Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre ».

Enfin, tout en restant conforme aux règles, rien n’interdit de donner au montant des honoraires un faible poids (10 % par exemple) dans la pondération des critères de choix du lauréat, et donner aux autres facteurs de qualité le poids des autres critères tels que les références, les moyens personnels et matériels, la description des méthodes envisagées pour exécuter la mission, etc.

On conclura par une analyse de l’ex-Commission centrale des marchés : « En cas de surévaluation des honoraires de maîtrise d’œuvre, le risque se limite à cet excédent, alors qu’en cas de sous-évaluation, le risque est beaucoup plus grave puisqu’il porte sur la valeur de l’ouvrage et le coût de son exploitation pendant des décennies. »